Un plan simple & complet

MENTIONS LEGALES

L'application Euodia App et le site https://app.euodia.fr (le Site) sont édités par la société Preconys.

Euodia App est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro national de dépôt 4270002.

La société PRECONYS est une SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 822 710 752, code APE 6619B, numéro individuel d'identification TVA FR4351941257100027, dont le siège social est situé au 4 rue Eugène Savoye 25000 Besançon..

PRECONYS est inscrite à l'ORIAS (situé au 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09) sous le n°10 055 334, en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et Courtier en assurance. PRECONYS est enregistrée en tant que CIF sous le n°E001975 et est également titulaire d'une carte professionnelle de transaction n°T 1092 N 957 (Carte T) délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

PRECONYS dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile et professionnelle conformes à la législation en vigueur.

Vous pouvez contacter Euodia App par email (contact(at)app.euodia.fr) et par téléphone au 01 47 38 30 07.

Le Site est hébergé par AWS, SAS au capital de 500 000 euros, située au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et inscrit au RCS de Roubaix sur le numéro Siret 424 761 419 00011.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l'App et les composantes de ceux-ci (contenus, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) sont la propriété exclusive de PRECONYS (et le cas échéant de ses partenaires). Ils font l'objet d'une protection légale à divers titres, tels que notamment les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d'auteur et les droits voisins, les marques, dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données).

PRECONYS accorde, à chaque visiteur du site, l'autorisation non-exclusive, strictement personnelle et non transférable d'utiliser ce dernier ainsi que les informations qu'il contient pour son propre usage, conformément aux présentes conditions générales d'utilisation. Seules les copies de ces éléments à usage privé, à des fins non commerciales, sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d'extraction et de duplication des composantes du Site ou de l'App par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching, scrapping) est formellement interdite, sauf par autorisation écrite et préalable de PRECONYS.

Hormis les cas expressément mentionnés au présent article, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou de l'App par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de PRECONYS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits : réalisation du Site et de l'App : PRECONYS

Photos : KIWILAB – PRECONYS

AVERTISSEMENT - QUALITÉ DES INFORMATIONS

PRECONYS s'efforce de mettre en ligne des informations à jour, au moment de leur insertion et se réserve, à ce titre la possibilité de modifier le contenu du Site et de l'App à tout moment, sans préavis. Néanmoins, PRECONYS n'est pas en mesure de garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la véracité, la qualité, l'actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site.

PRECONYS rappelle également que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et recommande de consacrer le temps nécessaire à la répartition et la diversification de ses placements.

Activités exercées

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si PRECONYS détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d'une autre entreprise ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de PRECONYS) :

  • EUODIA FINANCE
  • EUODIA COURTAGE
  • 2J2N

PRECONYS exerce ainsi par le biais des entreprises avec lesquelles il existe un lien capitalistiques les activités suivantes :

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°17002800. N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ; il peut être communiqué à l'Utilisateur, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles PRECONYS travaille.


Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°17002800, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, les modalités de la rémunération de PRECONYS est communiquée dans la lettre de mission qui est soumise à l'Utilisateur.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°17002800, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Le montant de la rémunération perçue de l'établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul est communiquée à l'Utilisateur avant toute souscription.

Liens hypertextes – réseaux sociaux – référencements

Le Site et l'App présentent des liens hypertextes en direction d'autres sites et proposent également une interaction avec d'autres acteurs de l'internet, notamment certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de PRECONYS en qui concerne le contenu de ces différents sites et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

PRECONYS n'est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et l'App et autres référencements du présent Site et App réalisés par des tiers, sans son autorisation préalable et expresse.

Protection des données à caractère personnel

PRECONYS peut être amenée à collecter les données à caractère personnel de visiteurs de façon automatisée afin de traiter les demandes d'information. Seules les personnes habilitées de PRECONYS seront destinataires de ces données. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » telle que modifiée, le visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes, relatifs à l'ensemble de ses données qu'il peut exercer en s'adressant par mail à contact(at)app.euodia.fr.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le visiteur est, par conséquent, invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable - juridiction

Les conditions générales d'utilisation du Site et de l'App sont soumises au droit français. Tout différend, relatif au présent Site ou App et/ou à l'interprétation des conditions générales d'utilisation du Site ou App, relèvera de la compétence des juridictions françaises.


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